Commission Permanente du 03 juin 2019

76 RAPPORTS


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16736Soutien aux Initiatives Associatives Locales - Délibération - Annexe07/06/2019
16751Espaces naturels sensibles - Nature ordinaire - Hêtraies du Pilat - Etangs de la Loire - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019
16773Protection du cheptel ligérien - Convention attributive de subvention avec le Groupement de Défense Sanitaire - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16777Avenant 2019 au contrat pluriannuel Syndicat Intercommunal d'Energie de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16783Approbation de la convention de mise en œuvre du Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) - Délibération - Annexe07/06/2019
16787Solidarités territoriales - Contrats négociés avec la Communauté de communes de Forez Est et Saint-Etienne Métropole - Approbation de conventions et attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019
16790Contrats de rivières - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019
16792Aide aux équipements ruraux d'animation - Délibération - Annexe07/06/2019
16793Solidarité territoriale - Fonds de solidarité - Enveloppes de solidarité - Programmation des cantons de Andrézieux-Bouthéon - Boën sur Lignon - Charlieu - Feurs - Le Coteau - Montbrison - Renaison et Saint Just Saint Rambert - Délibération - Annexe07/06/2019
16795Milieux naturels - Animation d'actions sur l'agro-écologie du programme leader pilat - Délibération - Annexe07/06/2019
16796Solidarités territoriales - Programme voirie 2019 - Cantons de Charlieu - Feurs - Le Coteau et Le Pilat - Délibération - Annexe07/06/2019
16798Convention pour l'aménagement de la traversée d'agglomération d'Usson en Forez sur la RD498 - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16799Appel à partenariat milieux naturels - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019
16800Appels à projets faune et flore patrimoniales de la Loire - 2019 - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16801Convention avec Roannais Agglomération pour la fête des mares - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16802Demande d'adhésion de la Communauté de communes le Grand Charolais à l'établissement public Loire (EPL) - Délibération - (sans annexe)07/06/2019
16806Avenants aux conventions dans le cadre de l'appel à partenariat "Services et usages numériques" - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16807Convention attributive de subventions avec la Chambre d'agriculture de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16815Convention avec la commune de Saint Romain Le Puy pour l'aménagement d'un tourne à gauche sur la RD3107 - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16818Avis du Département sur le plan local d'urbanisme arrêté de la commune de La Gresle - Délibération - (sans annexe)07/06/2019
16819Transport scolaire - Rapport de fin de procédure concernant l'appel d'offres ouvert relatif aux accords-cadres de transport scolaire pour l'année 2019 - Délibération - Annexe07/06/2019
16820Renouvellement du réseau TIL en 2020 - Délibération - Annexe07/06/2019
16821Adhésion du Département à la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16827Aides aux agriculteurs - Economie d'énergie - Ateliers de transformation - Vente directe - Délibération - Annexe07/06/2019
16828Travaux d'amélioration foncière - Délibération - Annexe07/06/2019
16829Convention avec la Roannaise de l'eau pour les travaux du carrefour de la Croix Lucas sur les RD8 et RD39 à Saint Haon le Vieux et Saint Haon le Châtel - Délibération - Annexe07/06/2019
16832Acquisition et cessions de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019
16835Echanges d'immeubles ruraux - Délibération - Annexe07/06/2019
16836Occupation temporaire d'un terrain par le Département sur la commune de Coutouvre - Délibération - Annexe07/06/2019
16837Conventions relatives aux mesures compensatoires au titre de l'environnement - Communes de Périgneux et Boisset-Saint-Priest - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019
16841Programme départemental d'irrigation - Réduction des consommations d'eau potable dans les usages agricoles hors irrigation - Délibération - Annexe07/06/2019
16844Conventions de partenariat - Appel à partenariat 2019 filière forêt bois et conventions de partenariat avec diverses communes - Mesures 3 et 5 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019
16846Subventions de la Région Auvergne Rhône-Alpes relatives à l'installation d'abris-voyageurs - Approbation de conventions-types impliquant le gestionnaire de voirie - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16850Articulation des réseaux STAS/TIL/TER - Principes et grille tarifaire - Délibération - Annexe07/06/2019
16857Travaux d'isolation de façade - Plan de Prévention du Bruit pour l'Environnement (PPBE) - 2ème échéance - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16859Projet de Nœud Ferroviaire Lyonnais à Long Terme - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16720Annexe financière 2019 de la convention-cadre d'objectifs et de financement "Soutien aux familles ayant des besoins spécifiques pour l'accueil de leur enfant de moins de six ans" - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16741Subventions au Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) et à la Mission Régionale d'Information sur l'Exclusion (MRIE) - Délibération - Annexe07/06/2019
16749Prévention spécialisée - Répartition des crédits pour 2019 - Délibération - (sans annexe)07/06/2019
16768Guide de l'Accueil Familial - Version 2 - Délibération - Annexe07/06/2019
16772Conventions de partenariat dans le cadre de la protection maternelle et infantile et de la prévention protection de l'enfance - Convention de financement avec l'association Naître et bien-être - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019
16785Projets Locaux d'Animation (PLA) et dispositif Adultes Relais - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019
16823Demandes de remises de dettes - Prestations sociales Autonomie - Délibération - Annexe07/06/2019
16854Demande de remise gracieuse de dette relative à un trop-perçu d'indemnité Tiers Digne de Confiance - Délibération - (sans annexe)07/06/2019
16855Avenant n°1 au marché 2018-0116 ' Accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa' - Délibération - Annexe07/06/2019
16869Convention relative au traitement pénal des fraudes aux prestations sociales dont le Revenu de Solidarité Active (RSA) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16689Enseignement artistique - Subventions pour les associations de pratique amateur - Délibération - Annexe07/06/2019
16774Archives entrées par voie extraordinaire et ouvrages anciens - Délibération - Annexe07/06/2019
16778Aide à la journée-enfant en accueil de loisirs et séjours vacances - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019
16779Avenant à la convention relative à l'Autorisation d'Occupation Temporaire de l'office traiteur de la Bâtie d'Urfé - Avenant à la convention avec le Syndicat de l'Abeille du Forez Convention de partenariat avec le Festival du Forez - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019
16781Concert de la Maîtrise - Délibération - Annexe07/06/2019
16784Aide au fonctionnement des Musées de France de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019
16789Villages de caractère - Résultats de l'appel à projets "Rendez-vous aux villages 2019" et examen du règlement de l'appel à partenariat - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16803Financement de deux postes de réseau de lecture publique pour la Communauté de Communes des Monts du Pilat (CCMP) et Charlieu-Belmont Communauté - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019
16811Aide au fonctionnement des comités départementaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019
16812Logements de fonction des collèges publics - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16813Utilisation des locaux des collèges publics - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16816Mise en œuvre de la politique éducative départementale 2018-2021 - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16824Spectacle vivant - Aides aux résidences d'artistes et Opéra de Saint Etienne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019
16825Bourses équipes jeunes région et national 2019 - Délibération - Annexe07/06/2019
16833Attribution de subvention au centre de formation de l'association "Chorale de Roanne" - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16834Répartition des contrats Parcours Emploi Compétences dans les collèges - année 2019-2020 - Délibération - Annexe07/06/2019
16838Travaux de sécurité et d'accessibilité 2019 - Collèges privés - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16840Station de Chalmazel - Tarifs saison estivale 2019 - Délibération - (sans annexe)07/06/2019
16848Attribution d'une subvention aux Centres d'Information et d'Orientation départementaux - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16849Approbation des marchés - Mise en accessibilité du collège Ennemond Richard à Saint-Chamond - Rénovation énergétique des toitures terrasses des bâtiments B et C au collège Aristide Briand à Saint Etienne - Délibération - (sans annexe)07/06/2019
16858Dotations de fonctionnement exceptionnelles des collèges publics pour 2019 - Délibération - (sans annexe)07/06/2019

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16780Prêt de 5 maquettes par l'Association ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France - Délibération - Annexe07/06/2019
16797Acquisition des locaux sis 17 bd Waldeck Rousseau à Saint-Chamond - Etablissement d'un acte rectificatif à la suite de l'omission d'un lot lors de la signature de l'acte d'acquisition - Délibération - Annexe07/06/2019
16814Association Saint-Georges en couzan - Délibération - Annexe07/06/2019
16814Comité de Roanne de la Société des Membres de la Légion d'Honneur (SMLH) - Délibération - Annexe07/06/2019
16814Comité Résistance et Déportation Loire - Délibération - Annexe07/06/2019
16814Association Club de Pêche Sportive Forez-Velay - Délibération - Annexe07/06/2019
16814Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA) - Délibération - Annexe07/06/2019
16814Association costelloise CréAction Cinéma Vidéo - Délibération - Annexe07/06/2019
168142e édition du Festival "Là Où Va l'Indien" - Délibération - Annexe07/06/2019
16814Rassemblement départemental des conseils municipaux des enfants de la Loire - Délibération - Annexe07/06/2019
16831Demande de changement de nom de la commune de Pommiers - Délibération - (sans annexe)07/06/2019
16842Attribution d'accords-cadres pour les prestations de maintenance et réparations des "installations thermiques" et "portes et portails" des bâtiments départementaux (hors collèges) - Délibération - (sans annexe)07/06/2019
16847Loire Habitat - Demande de garantie pour la construction de locaux destinés au personnel de l'EHPAD "Les Bleuets" à Saint-Marcellin-en-Forez - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16847Loire Habitat - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition en VEFA de 21 logements - ' Les jardins de Romane ', lieu-dit Puy Chassain à Saint-Romain-le-Puy - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16847Bâtir et Loger - Demande de garantie pour la construction de 15 logements - rue de l'ancienne poste à Saint-Romain-le-Puy - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2019
16853Convention financière avec l'agence du développement économique de la Loire (ADEL42) - Clôture des opérations de liquidation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019
16862Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2019
16871Cession des actions détenues par le Département dans la SAEM (société anonyme d'économie mixte) Parc Thermal de Montrond-les-Bains à la Chaîne Thermale du Soleil - Délibération - (sans annexe)07/06/2019